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M. Jean-Paul Jacqué : "Les racines intellectuelles de la Constitution européenne" Quels sont les courants de pensée et les architectes de l’Europe, ayant contribué à atteindre le résultat d’aujourd’hui ? Eh bien, il y a une continuité de la problématique de Machiavel jusqu’aux auteurs contemporains, le débat sur le fond porte toujours sur les moyens et les manières de construire l’Europe.

1. L’objet d’une constitution européenne

Il s’agit du débat sur le but de l’Europe.
C’est la recherche de la paix pour les uns (dont certains recherchent la paix en Europe (Kant), fondée sur une communauté de valeurs et une solidarité durable entre les peuples, tandis que d’autres prônent la paix globale, qui implique l’absence de frontières géographiques de l’Europe : l’Europe – Monde)…

... et le renforcement des liens commerciaux pour les autres. Ainsi, Montesquieu affirme que le commerce permet l’établissement de la paix. Le projet d’Aristide Briand déposé à la Société des Nations est influencé par cette idée de « paix par le commerce ».

2. La méthode choisie pour l’intégration

Deux tendances s’opposent depuis le départ :
- Les « Hamiltoniens » ou encore partisans du big-bang. C’est la création de l’Europe ex nihilo, d’une seule fois ! Plus jamais la guerre et pour cela, adoption immédiate d’une constitution européenne, déclare Spinelli .

- Les partisans de la méthode progressive ( Jean Monnet , Robert Schuman), fondé d’abord sur une solidarité partielle, l’ont toutefois emporté. La déclaration Schuman est éloquente à cet égard : « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait ».

Il faut reconnaître que jusqu’à maintenant on n’a connu que des échecs en reprenant la construction européenne par la voie politique, avec une exception notable : le traité de Maastricht.
Mais la méthode fonctionnaliste comporte aussi des inconvénients. L’intégration se fait par les élites. Or, l’opinion publique réagit violemment à la découverte de la réalité cachée (voir, les référendums français et néerlandais) : Eh oui, on vit dans une économie de marché !

3. Les compétences de l’Europe

Selon les différents auteurs, les compétences étaient toujours déduites de l’objet que l’on poursuivait.
Pour les partisans de la guerre, l’Europe devrait disposer de compétences pour la mise en place d’une armée européenne (à l’époque, pour combattre l’Ottoman).
Pour d’autres, l’Europe devait être dotée de compétences économiques.
Certains proposaient aussi de lui attribuer des compétences économiques et de sécurité.

Or, ce qui importe aujourd’hui c’est le type de compétences (exclusives, partagées), et le respect du principe d’attribution et de subsidiarité.

4. L’élément institutionnel

Il constitue le point faible des racines intellectuelles de l’Europe, car les auteurs ne faisaient que projeter leur modèle national à l’échelle européenne (statocentrisme).
Ici la réalité va démentir les faiseurs d’utopies, car en suivant une démarche fonctionnaliste, les institutions sont adaptées aux finalités, pour être plus efficaces. Ainsi, la Commission propose, le Conseil décide, et le Parlement européen est là pour répondre aux exigences démocratiques.
L’inconvénient ici est qu’on n’a pas utilisé la méthode de la cathédrale (avoir une vision d’ensemble dès le début et suivre les plans de construction), mais celle de l’architecture domestique belge (où on ne sait pas où on va).

Seulement, aujourd’hui, le bricolage est devenu contreproductif !

Avis juridique important !!! Les avis exprimés dans ce résumé n'engagent pas le Conseil, ni l’auteur de la conférence. Ils n’engagent que moi !